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SERVICES EN MATIÈRE DE
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À BERN, EN SUISSE

LUMI IP est un cabinet européen composé de conseils spécialisés en droit des brevets et des marques de commerce.

SERVICES DE LUMI IP

Nous offrons des prestations de services dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit des brevets, modèles d’utilité, marques de commerce et dessins industriels. LUMI IP axe ses activités dans la rédaction et les procédures de traitement de demandes de brevet dans le monde entier. LUMI IP jouit d’une expertise approfondie pour formuler les demandes de brevets par les voies d’extension internationales, que ce soit par exemple auprès de l’Office européen des brevets (OEB), l’Office américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) ou auprès des offices d’Asie des brevets.

 

Notre champ d’expertise couvre, notamment les domaines techniques de l’électronique, de l’horlogerie, du traitement d’images, de la mécanique, des appareils médicaux et des télécommunications. Nous connaissons également très bien le domaine des brevets logiciels ou autres inventions mises en œuvre par l'exécution d'un logiciel sur un ordinateur, domaine plus nouveau gagnant une place de plus en plus importante.

INDUSTRIES

Électronique

Horlogerie

Traitement d'images

Mécanique

Appareils médicaux

Logiciel

Télécommunications

Les dessins et modèles

Licences &
contrats

Conflits de
brevet &
litiges

Gestion de portefeuille de PI

Élaboration de stratégie de PI

En faisant enregistrer un dessin, le propriétaire obtient le droit de protéger l’apparence de son produit à un coût raisonnable, et ce, pour une période de 25 ans. Les éléments d’un dessin peuvent comprendre l’aspect extérieur, la forme, la couleur, la décoration d’un objet, et la manière dont les différentes parties de l’objet s’assemblent. Veuillez communiquer avec l’un de nos experts pour en savoir plus.

En ce qui concerne les brevets en particulier, les contrats et les licences doivent souvent préciser explicitement la nature des accords et des engagements. Nous pouvons vous conseiller sur ses aspects, notamment pour les accords de confidentialité, les contrats de licence, les contrats de collaboration, les contrats de non-divulgation, les systèmes de récompense en entreprise, entre autres.

L’application efficace des droits de PI contre les atteintes au droit est un élément essentiel de la gestion stratégique de l’actif intellectuel. En cas de contrefaçon, des retards injustifiés seraient de nature à causer un préjudice au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle et affaibliraient probablement son portefeuille de PI. Par ailleurs, faute d’une intervention rapide en cas de contrefaçon par un tiers, le risque de voir engager votre responsabilité augmente. Dans ces cas, des considérations légales et complexes d'ordre commercial et tactique interviennent. LUMI IP intervient directement dans les contentieux liés à la PI devant l’Office européen des brevets et conjointement avec nos partenaires dans d’autres offices de la propriété intellectuelle et devant les tribunaux.

Nos services gèrent votre portefeuille de brevets de manière efficace et sûre. Nous pouvons nous charger de la gestion intégrale de votre portefeuille, ou nous pouvons travailler avec votre coordinateur en matière de PI pour gérer une partie ou la totalité du portefeuille, selon les besoins. Notre service de paiement par annuités de brevet maintient efficacement votre brevet en vigueur, sans que vous n'ayez à investir beaucoup de temps.

Les brevets et autres droits de propriété industrielle sont des outils stratégiques. Nous pouvons vous aider à promouvoir la culture de la propriété industrielle dans votre organisation et à déployer une stratégie pour la protection de vos brevets. Une stratégie de défense de brevet doit tenir compte non seulement des facteurs techniques et d'ingénierie de votre activité, mais également des aspects financiers et mercatiques. Une stratégie de niche peut améliorer le positionnement sur votre marché et réduire le coût de votre portefeuille de brevets. Le coût de dépôt d’une demande de brevet dans plusieurs pays peut grimper en flèche. Nous vous conseillons sur le choix des pays pour vous aider à déterminer la stratégie à mettre en place en conséquence (par exemple, PCT (demandes internationales), EP (demandes européennes), demandes nationales, demandes de modèles d’utilité, enregistrement de dessins).

Formation à la PI

Formation de sensibilisation aux brevets pour des non-spécialistes

Une entreprise peut bénéficier considérablement si ses employées comprennent les bénéfices des brevets. Ceci s'applique non seulement aux ingénieurs, mais aussi aux managers, au personnel commercial et au personnel des ventes. Il est étonnant de remarquer que les gens ont constamment des idées fausses concernant les brevets - parfois même les personnes responsables de gérer la propriété intellectuelle de leur entreprise. Ce genre de fausses idées peut avoir des conséquences coûteuses. Nous offrons des formations et conseils concernant des stratégies et techniques, qui vous aideront à augmenter la sensibilisation aux brevets dans votre entreprise.

Formation de recherche pour des ingénieurs

Les ingénieurs doivent comprendre les brevets pour deux raisons. Premièrement, ils doivent comprendre les effets réels de leurs propres brevets et les brevets des tiers. Deuxièmement, les ingénieurs devraient être conscients que les brevets sont une source extrêmement importante en ce qui concerne les d'idées techniques et l'information. Dans leur travail, les ingénieurs résolvent des problèmes techniques et, parce que la plupart des problèmes techniques ont déjà été résolus, le travail d'un ingénieur peut être simplifié considérablement en effectuant une recherche dans la littérature de brevet.

Formation stratégique pour des manageurs travaillant dans la PI

Les brevets offrent une possibilité de dépenser beaucoup d'argent, parfois avec des résultats non significatifs. Si vous êtes intéressé à construire un portefeuille de brevet sans dépenser une fortune, nous pouvons vous offrir des techniques et stratégies efficaces pour éviter les coûts inutiles et pour être sûr que votre budget est utilisé le plus efficacement possible.

Brevets

Les brevets offrent une possibilité de dépenser beaucoup d'argent, parfois avec des résultats non significatifs. Si vous êtes intéressé à construire un portefeuille de brevet sans dépenser une fortune, nous pouvons vous offrir des techniques et stratégies efficaces pour éviter les coûts inutiles et pour être sûr que votre budget est utilisé le plus efficacement possible.

Rédaction de brevets

Beaucoup d'attention et d'expérience est requise pour définir votre invention technique de la manière qui vous garantit une protection juridique forte. Nous vous aidons à choisir les possibilités de protection les plus efficaces, et rédigeons pour vous une demande de brevet prenant en compte ces choix. Nous rédigeons en allemand, anglais et français. Le procédure de rédaction nécessite une recherche détaillée et une analyse, et peut durer deux semaines, voir plus; mais le temps requis peut aussi être raccourci dans les cas urgents.

 

Ensuite nous déposons la demande avec les documents nécessaires auprès d'un office de brevet compétent (normalement l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle ou l'Office européen des brevets). Malgré la qualité élevée de notre travail de rédaction, et notre attention pour éviter les problèmes ultérieurement, nos frais sont relativement bas. En particulier, nous vous offrons un paquet de rédaction d'une demande de brevet incluant le dépôt à frais fixes, ce qui vous garantit une qualité excellente pour un tarif prédéterminé.

Procédure d'obtention d'un brevet

Une fois qu'une demande de brevet a été déposée, et avant qu'elle soit livrée par un office de brevet, elle est soumise à une procédure d'examen rigoureuse. Dans certains cas, un brevet peut être livré avec quelques modifications, mais ces cas sont plutôt des exceptions. Plus fréquemment, l'examinateur soulève des objections formelles ou quant à fond, et les conseils en brevet sont expérimentés pour surmonter ces objections. Similaire à la rédaction de brevets, nous pouvons effectuer la procédure d'obtention d'un brevet en allemand, anglais ou français. En tant que représentants autorisés, nous effectuons les négociations pour votre compte avec l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle ou avec l'Office européens des brevets. Nous pouvons mener la procédure d'obtention d'un brevet pour des demandes suisses, européennes ou internationales (PCT). La procédure d'obtention d'un brevet dans les pays hors d'Europe est effectuée par notre réseau de conseils étrangers, que nous avons choisi attentivement. 

Recherches de brevets

Les conseils en brevet de LUMI IP ont accès aux outils de recherche parmi les plus élaborés disponible sur le marché, et nos conseils sont expérimentés pour effectuer des recherches techniques détaillées.

Recherches de l'état d'ar

Avant qu'une décision de déposer une demande de brevet soit prise, il est souvent conseillé d'effectuer une évaluation approfondie quant aux chances d'obtenir un brevet valable. Pour effectuer cette évaluation, une recherche de l'état d'art est nécessaire pour savoir quelles solutions techniques similaires existent déjà et par conséquent pour déterminer si l'objet de votre invention est nouveau et inventif par rapport à l'état d'art (les conditions essentielles pour la brevetabilité). Nous offrons deux types d'évaluations, notamment une évaluation préliminaire de brevetabilité, qui inclut une recherche de l'état d'art standard, et une analyse de brevetabilité plus détaillée incluant une recherche approfondie détaillée. Nous avons accès à des outils de recherche puissants, et nous utilisons des techniques de recherche avancées pour établir l'état d'art existant. La connaissance de l'état d'art nous donne une base solide pour bien définir votre invention si vous décidez de déposer une demande de brevet, et nous permet de rédiger une demande de brevet forte avec une chance élevée d'être livrée. De cette manière on peut potentiellement épargner beaucoup de temps et d'argent dans la procédure d'obtention d'un brevet subséquente.

Recherches d'annulation d'un brevet

Un brevet d'invention livré n'est pas nécessairement valable. Si vous devez contester la validité d'un brevet d'un compétiteur, nous effectuons volontiers une recherche approfondie pour trouver des antériorités qui peuvent contester la validité du brevet. Parfois une antériorité importante est ratée pendant la procédure d'obtention d'un brevet, et notre but est de trouver cette antériorité.

Recherches de liberté d'exploitation

Une étude de technologie détaillée peut révéler de l'information utile concernant une protection de brevet existante dans un domaine technique spécifique, ce qui peut être particulièrement utile si vous planifiez un nouveau produit ou service. Une recherche de liberté d'exploitation, par exemple faisant partie d'une étape de due diligence dans une étude du produit, peut aider pour déterminer si votre nouvelle technologie est possiblement déjà protégée par d'autres brevets.

Études de technologie

L'information de brevet peut aussi être utile pour révéler des tendances et des vides dans un paysage de technologie. Pas seulement pour des ingénieurs, mais aussi pour des départements de marketing et pour une planification stratégique. Nous pouvons effectuer des recherches qui peuvent contribuer pour votre connaissance du marché.

Marques

Des mots et signes distinctifs peuvent être un moyen puissant pour distinguer vos produits et services et pour établir votre présence dans le marché. Une marque enregistrée peut être renouvelée indéfiniment, et c'est un actif qui peut être vendu, licencié ou échangé comme n’importe quel actif commercial.

 

Pour vous aider à effectuer un dépôt de votre marque, à opposer une marque d’un tiers ou à défendre votre marque, veuillez contacter un de nos experts.

 
 
 
 
 
 
 
 

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